Malgré l’identité et/ou la similarité des produits, les différences fortes existant entre les marques Cora et Cora Automobiles, notamment au plan visuel, excluent tout risque de confusion entre ces signes dans l’esprit du consommateur d’attention moyenne des produits tels que désignés par ces enregistrements, et même tout risque d’association qui ferait perdre aux marques premières ‘CORA’ leur fonction essentielle, les consommateurs ne pouvant être amenés à penser que les deux sociétés ont une activité économiquement liée.
Limites à la protection de la marque notoire
La protection de la marque notoire a ses limites : même si la société Cora démontrait la connaissance de sa marque dans le secteur spécifique de la grande distribution au regard d’études ou de sondages réalisés à sa demande, elle n’apportait pas la preuve d’une quelconque notoriété en rapport avec la commercialisation de pièces de rechange et accessoires pour l’automobile.
Prise en compte de la dénomination sociale
Au surplus, la société Commerce Rechange Automobiles – CORA justifiait d’un usage particulièrement ancien du signe CORA comme dénomination puis comme enseigne depuis sa création en 1967.
Comparaison des signes en cause
Sur un plan conceptuel, les deux signes ont en commun le terme ‘Cora’ purement arbitraire pour les produits en cause, mais diffèrent par l’adjonction, dans la marque incriminée, du terme ‘Automobiles’ peu distinctif pour les produits visés.
Cependant, dans la marque seconde, ces deux termes sont insérés dans une ellipse de couleur bleue en forme de feuille striée, à laquelle est adossée une plus petite ellipse de couleur pâle évoquant une goutte d’eau, ces éléments évoquant sur le plan intellectuel un univers végétal et aquatique, fortement distinctif pour les produits concernés de sorte que le consommateur verra son attention attirée, lesdits éléments étant absents de la marque première verbale revendiquée.
Sur un plan phonétique, si la séquence d’attaque est la même s’agissant du signe ‘CORA’, l’ajout du terme ‘AUTOMOBILE’ modifie la longueur (soit deux syllabes pour la marque première et six syllabes pour la marque seconde) et les sonorités des signes en présence.
Sur un plan visuel, le terme ‘CORA’ se retrouve dans les deux marques mais il s’insère dans un élément figuratif qui apparaît comme distinctif et très présent dans la marque seconde, s’agissant de deux motifs pleins, effilés, dissymétriques, de taille différente et de couleurs déclinées dans un camaïeu de bleu, en forme de feuille et de goutte d’eau, les termes ‘CORA AUTOMOBILE’ étant insérés dans l’ellipse centrale et la mention ‘AUTOMOBILE’, figurant, certes, en caractères plus petits, mais mise en valeur par son insertion dans un cartouche plus clair.
Il résulte de cette analyse globale, qu’en dépit de la similarité et/ ou de l’identité des produits couverts par la marque opposée, le consommateur pertinent des produits désignés par la marque première, ne pourra se méprendre sur l’origine de ces produits, tant est distincte la perception des signes en cause, ni associer la marque querellée à la société CORA.
Exclusion du risque de confusion
Concernant l’appréciation du risque de confusion, il convient de rechercher si, au regard d’une appréciation des degrés de similitude entre les signes et les produits désignés, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public concerné, ce dernier devant s’apprécier globalement par référence au contenu des enregistrements de marques vis à vis du consommateur d’attention moyenne des produits tels que désignés par ces enregistrements et sans tenir compte des conditions d’exploitation des marques ou de l’activité de leur titulaire, l’enregistrement de la marque déterminant l’étendue des droits exclusifs conférés à ce dernier.
La comparaison des signes doit s’opérer globalement en tenant compte des ressemblances existant au plan visuel, auditif et conceptuel et être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs dominants, et le cas échéant, de la connaissance de la marque sur le marché. Télécharger la décision