L’agence de création graphique VISUEL DENSE a remporté un appel d’offre pour la réalisation du logo, de la charte graphique et de la papeterie de la Mairie du 18ème arrondissement de Paris.
Ayant constaté que des éléments de sa plaquette publicitaire réalisée pour la » Fête des vendanges » de Montmartre avaient été réutilisés par un autre partenaire de la mairie pour réaliser des banderoles et autres supports, l’agence a poursuivi le partenaire contrefacteur.
La société VISUEL DENSE a obtenu la condamnation du partenaire pour contrefaçon.
Mots clés : contrefaçon,visuels
Thème : Contrefacon – Visuels publicitaires
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 26 mars 2008 | Pays : France