L’Essentiel : La société ayant conçu le porte-manteau « Arbre » a obtenu gain de cause contre La Redoute pour contrefaçon. Ce porte-manteau, caractérisé par une esthétique épurée et des formes géométriques, se décline en plusieurs matières et styles, intégrant la nature dans un design moderne. Selon l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction sans consentement est illicite. Le tribunal a constaté que les différences entre les modèles étaient superficielles, ne modifiant pas l’impression d’ensemble, entraînant ainsi une condamnation à 30 000 euros de dommages-intérêts pour contrefaçon.

Affaire La Redoute

La société qui a inventé le porte-manteau « Arbre » a obtenu la condamnation de la Redoute pour contrefaçon. Le porte-manteau «Arbre » a été envisagé comme un élément d’une gamme, développé en différentes matières et décliné sous différentes formes (sur pied mais également en patère murale) qui tend à transposer la nature dans un stylisme urbain et moderne.

Originalité du porte-manteau arbre

L’œuvre revendiquée présentait une physionomie propre, caractérisée par une combinaison de formes géométriques, aux proportions diverses, des branches disposées d’une certaine façon, un matériau et une couleur propre, à savoir le bois naturel, et par un style épuré, traduisant un parti pris esthétique et reflétant l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Conditions de la contrefaçon

Aux termes de 1’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle Toute représentation, ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. La contrefaçon s’apprécie selon les ressemblances et non d’après les différences. Elle ne peut toutefois être retenue lorsque les ressemblances relèvent de la reprise d’un genre et non de la reproduction de caractéristiques spécifiques de l’œuvre première.

Pour caractériser des actes de contrefaçon, le tribunal a retenu la reprise des caractéristiques essentielles de l’œuvre : les différences constatées étaient des détails ne modifiant pas l’impression d’ensemble qui se dégageait du modèle contrefaisant (30 000 euros à titre de dommages-intérêts).

Potentiel illimité de protection du droit d’auteur

L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « l’auteur d’une oeuvre de 1’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, pourvu qu’elles soient des créations originales, sont éligibles à la protection par le droit d’auteur. Les oeuvres photographiques, les oeuvres des arts appliqués, les créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure parmi lesquelles la lingerie et la mode sont considérées comme œuvres de l’esprit.

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Q/R juridiques soulevées :

Quelle est l’origine de l’affaire La Redoute ?

La société à l’origine du porte-manteau « Arbre » a intenté une action en justice contre La Redoute pour contrefaçon. Ce porte-manteau a été conçu comme un élément d’une gamme,

développé dans diverses matières et sous différentes formes, y compris en version sur pied et en patère murale. L’objectif de cette création était de transposer la nature dans un style urbain et moderne,

ce qui a conduit à des différends juridiques concernant la protection de la propriété intellectuelle.

Quelles sont les caractéristiques originales du porte-manteau Arbre ?

Le porte-manteau Arbre se distingue par une physionomie unique, caractérisée par une combinaison de formes géométriques aux proportions variées.

Les branches sont disposées de manière spécifique, et le matériau utilisé est le bois naturel, ce qui lui confère une couleur et une texture distinctes.

Son style épuré reflète un choix esthétique réfléchi, mettant en avant l’empreinte personnelle de son créateur. Ces éléments contribuent à son originalité et à sa protection par le droit d’auteur.

Quelles sont les conditions de la contrefaçon selon le code de la propriété intellectuelle ?

Selon l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, d’une œuvre sans le consentement de l’auteur est considérée comme illicite.

Cela inclut également la traduction, l’adaptation ou toute transformation de l’œuvre. La contrefaçon est évaluée en fonction des ressemblances plutôt que des différences.

Pour qu’un acte soit qualifié de contrefaçon, il doit y avoir reprise des caractéristiques essentielles de l’œuvre originale, même si des différences mineures existent.

Comment le tribunal a-t-il caractérisé la contrefaçon dans cette affaire ?

Le tribunal a déterminé que La Redoute avait repris les caractéristiques essentielles du porte-manteau Arbre.

Les différences observées entre les deux modèles étaient considérées comme des détails qui n’affectaient pas l’impression d’ensemble.

En conséquence, La Redoute a été condamnée à verser 30 000 euros à titre de dommages-intérêts pour contrefaçon, soulignant l’importance de la protection des créations originales.

Quel est le potentiel de protection du droit d’auteur selon le code de la propriété intellectuelle ?

L’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle stipule que l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété incorporelle exclusif sur celle-ci, simplement du fait de sa création.

Toutes les œuvres de l’esprit, indépendamment de leur genre ou forme d’expression, sont éligibles à la protection par le droit d’auteur, tant qu’elles sont originales.

Cela inclut les œuvres photographiques, les arts appliqués, ainsi que les créations dans le domaine de la mode, ce qui renforce la protection des créations artistiques et industrielles.