Les sociétés PARFUMS CHRISTIAN DIOR, GUERLAIN et KENZO ont obtenu la condamnation de la société MELFLEURS pour contrefaçon de marques. Cette dernière avait utilisé, dans le cadre de ses relations commerciales avec des importateurs, un tableau de concordance reproduisant les marques des demanderesses, pour vendre ses propres produits (1). En conséquence, est interdit, l’usage d’un tableau de concordance visant à référencer les produits commercialisés par un tiers par rapport à des parfums dont la marque est protégée.
L’examen des conditionnements de produits MELFLEURS ayant permis de constater que ceux-ci reproduisaient des éléments caractéristiques des conditionnements des demanderesses (flacons DIOR…), la société MELFLEURS a été aussi été condamnée pour concurrence déloyale.
(1) Exemple à propos de l’un des produits proposés par la société MELFLEURS : « c’est comme le jus Guerlain »
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Thème : Contrefacon – Parfums
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | Date : 6 septembre 2006 | Pays : France