Estimant que qu’un bracelet proposé à la vente avec la magazine Voici, constituait une contrefaçon de l’un de ses bracelets. Les juges ont écarté tout risque de confusion entre les modèles concernés.
La créatrice de bijoux ne rapportait pas non plus la preuve que la société PRISMA PRESSE ait copié son univers et son image et fait preuve de suivisme (absence de parasitisme).
Mots clés : Contrefaçon – Objet promotionnel
Thème : Contrefaçon – Objet promotionnel
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 6 juillet 2010 | Pays : France