La société John Galliano a été condamnée pour contrefaçon de deux modèles de dessins / sérigraphies représentant un laçage entrecroisé passant dans des oeillets se terminant par un nœud. Ces dessins originaux sont protégeables quel que soit le support de leur reproduction (lingerie …). Au titre des coûts de création, des investissements et du préjudice commercial de la société Seripress ainsi que du fait de la banalisation des graphismes litigieux, le préjudice a été évalué à 50.000 euros de dommages et intérêts.
Mots clés : Contrefacon – Motifs de tissus
Thème : Contrefacon – Motifs de tissus
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 8 avril 2011 | Pays : France