Dans cette affaire, la société Christian Dior a obtenu la condamnation pour contrefaçon de sa marque communautaire « Cannage » (dessin donnant un effet matelassé), de la société Vêtir qui a commercialisé des bottes reprenant ce motif.
Mots clés : Contrefaçon de Motifs
Thème : Contrefaçon – Motifs
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 10 juin 2010 | Pays : France