Un jeu de société est pleinement protégeable par les droits d’auteur s’il porte l’empreinte d’un effort créatif de ses créateurs. La date de création du jeu peut être prouvée par le dépôt d’enveloppes Soleau.
Dans cette affaire, le jeu en cause avait été contrefait par des éditeurs concurrents (le jeu était un ensemble constitué par des cartes à jouer accompagnées d’un totem en bois sculpté).
Mots clés : Contrefaçon – Jeu de société
Thème : Contrefaçon – Jeu de société
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 6 mai 2010 | Pays : France