En matière de protection de modèles de vêtements, il convient de rappeler que la notion d’antériorité est indifférente en droit d’auteur, seule la preuve du caractère original est exigée comme condition de l’octroi de la protection légale.
Il appartient dès lors à celui qui se prévaut de la protection d’un modèle de vêtement de justifier non pas de la nouveauté du modèle revendiqué, mais de ce que celui-ci présente une physionomie propre qui traduit un parti pris esthétique et reflète l’empreinte de la personnalité de son auteur.
Dans le contentieux soumis, la société SANDRO n’a pu obtenir la protection d’un modèle de Pull. Cette dernière s’était uniquement livrée dans ses conclusions, à une analyse des antériorités de modèles de Pulls existants pour en conclure à l’existence de différences avec le modèle qu’elle revendiquait. La démonstration de ce que le Pull en cause portait la marque de l’apport intellectuelle de l’auteur et révélait un effort créatif n’a pas été faite.
Mots clés : Contrefacon – Habillement
Thème : Contrefacon – Habillement
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 18 mai 2012 | Pays : France