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En ayant utilisé sur son site internet www.yoox.com accessible en France la marque semi-figurative « Banana Moon », pour commercialiser des tee-shirts, la société Yoox a commis des actes de contrefaçon par reproduction et par imitation de la marque verbale internationale visant la France « Banana Moon ».
Mots clés : Contrefacon – Habillement
Thème : Contrefacon – Habillement
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 31 mai 2011 | Pays : France