La société The Kooples a obtenu la condamnation de la société New Look pour contrefaçon d’un modèle de Foulard. Dans cette affaire, les juges ont eu l’opportunité de préciser qu’une personne morale qui exploite une oeuvre sous son nom de façon non équivoque, est présumée à l’égard des tiers poursuivis en contrefaçon et en l’absence de toute revendication du ou des auteurs, titulaire des droits patrimoniaux sur cette oeuvre.
Toutefois, en cas de procès, il lui appartient de caractériser l’oeuvre sur laquelle elle revendique des droits, de justifier de la date et des modalités de la première commercialisation sous son nom et d’apporter la preuve que les caractéristiques de l’oeuvre qu’elle a commencé à commercialiser à cette date, sont identiques à celles qu’elle revendique.
Mots clés : Contrefacon – Habillement
Thème : Contrefacon – Habillement
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 1 mars 2012 | Pays : France