La société Laboîte a produit une oeuvre audiovisuelle intitulée ‘Undercover’, court-métrage réalisé par M.V. et en a acquis les droits pour 10 ans. Ayant eut connaissance qu’un court métrage quasiment identique selon elle, réalisé également par M.V. était diffusé lors du spectacle du comédien Arthur, la société Laboîte a poursuivi M.V. pour contrefaçon et concurrence déloyale.
En première instance comme en appel, la société productrice a obtenu gain de cause : en procédant à une adaptation du film Undercover intégrée dans la spectacle ‘Arthur en vrai’, sans autorisation de la société Laboîte, M.V. a commis des actes de contrefaçon.
Le réalisateur n’était pas en droit de recéder ses droits sur la même scène, les juges ont même considéré que l’œuvre seconde du spectacle d’Arthur ne constituait pas une adaptation de l’œuvre première mais sa reproduction à l’identique (délit de contrefaçon justifiant l’allocation de 10 000 euros de dommages et intérêts).
Mots clés : Contrefaçon de films
Thème : Contrefaçon – films
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 11 juin 2010 | Pays : France