M.X., qui exerce la profession de décorateur, a autorisé les magazines WORLD OF INTERIORS et ELLE DÉCORATION à publier un reportage illustré sur la maison qu’il possède dans l’île de Ré. Suite à la publication par la société EDITIONS GRUND, d’un ouvrage intitulé CUISINES FONCTIONNELLES reproduisant à trois reprises, des photographies publiées dans la revue WORLD OF INTERIORS et représentant la cuisine de sa maison, M.X. a poursuivi l’éditeur en contrefaçon.
M.X a obtenu gain de cause, son travail de décoration était bien un oeuvre originale : « en concevant et réalisant une cuisine, dans le style minimaliste dont il est familier, se présentant comme un plan de bois unique adossé à un mur lambrissé de blanc garni d’étagères de bois, le tout dans une harmonie de couleur particulière et de très apparentes lignes architectoniques droites, se coupant le plus souvent selon des angles également droits », Monsieur X. a marqué sa création de sa personnalité.
Mots clés : contrefaçon,décoration
Thème : Contrefacon – Decoration interieure
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | Date : 26 avril 2006 | Pays : France