Condition d’originalité
Le Logo n’est protégeable au titre du droit d’auteur qu’à la condition qu’il présente un caractère original. La protection au titre des droits d’auteur bénéficie à toute oeuvre de l’esprit qui présente un caractère original révélant l’activité créatrice de son auteur ou son apport intellectuel. Cette originalité est appréciée souplement pour les Logos.
Exemple de protection
Dans cette affaire, la protection a été accordée à un Logo considéré comme original dans sa composition et son agencement : un fond bleu de forme carrée sur lequel est inscrite une partie recomposée de la dénomination sociale de la société, en lettres de tailles et de couleurs différentes (vert et blanc) et sur lequel figure en léger biais un bandeau de couleur vert portant l’inscription : « mutuelle responsable ». Ce logotype est bien le produit de l’apport intellectuel de l’agence de communication qui l’a réalisé et est donc susceptible d’une protection au titre des droits d’auteur.
Mots clés : Contrefacon de sigles et logos
Thème : Contrefacon de sigles et logos
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel d’Aix en provence | Date : 12 septembre 2012 | Pays : France