La société par actions simplifiée INTER MOBILE qui est propriétaire de la marque « MOBILE-GLOBE », a obtenu la condamnation pour contrefaçon de marque, de la société BUDGET TELECOM qui a proposé une offre de téléphonie mobile sous le nom « MOBIGLOBE ».
L’identité ou la similarité des produits et services concernés (1) alliée à la forte similitude entre les signes en cause pris dans leur ensemble entraîne un risque de confusion, le consommateur d’attention moyenne étant amené à attribuer aux produits et services proposés une origine commune.
(1) Services de téléphonie mobile
Mots clés : contrefaçon,marque
Thème : Contrefacon de marques
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 11 avril 2008 | Pays : France