La société DIVAO qui exploite un site Internet proposant notamment la vente de T-Shirts à destination des femmes enceintes (avec inscription « c’est pour janvier ») a été condamnée pour contrefaçon. En effet, le terme « c’est pour janvier » (ainsi que tous ceux avec déclinaison des autres mois) était protégé à titre de marque.
Mots clés : contrefaçon
Thème : Contrefacon de marques
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 15 janvier 2008 | Pays : France