Les sociétés CANAL + et WAW Productions, respectivement titulaires des marques Canal plus et « La Minute Blonde », ont poursuivi en contrefaçon l’éditeur du magazine Playboy. Ce dernier comportait, en couverture et en pages intérieures, des reproductions non autorisées de leurs marques, au côté de clichés de la présentatrice de « La Minute Blonde » posant dans le plus simple appareil.
Le délit de contrefaçon a été jugé établi : les marques litigieuses ont été apposées sur la couverture et sur diverses pages du magazine Playboy dans des conditions de nature à attirer le lecteur, en créant un lien entre un article consacré à Mademoiselle Frédérique BEL (reproduction dans un but promotionnel mais non informatif).
Mots clés : Contrefaçon
Thème : Contrefacon de marques
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 18 avril 2008 | Pays : France