La société Chronopost, titulaire de marques française et communautaire « Webshipping », a poursuivi pour contrefaçon la société DHL international qui a fait usage, sur son site Internet, des termes web shipping et webshipping (anglicismes) afin de désigner un service de gestion de courriers express. La société Chronopost a obtenu gain de cause.
Toutefois, la Cour de cassation a saisi la Cour de justice des communautés européennes pour déterminer la possibilité de prononcer une injonction d’interdire l’usage de la marque « Webshipping » par la société DHL dans l’ensemble de la communauté européenne.
Mots clés : dhl,contrefaçon,chronopost
Thème : Contrefaçon de marque
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com. | Date : 23 juin 2009 | Pays : France