Les douanes françaises ont alerté la société SANRIO COMPANY Ltd (titulaire de la célèbre marque au petit chat « Hello Kitty ») que 60.000 figurines contrefaisantes de sa marque avaient été retenues en douane.
SANRIO COMPANY Ltd a ensuite poursuivi en contrefaçon l’expéditeur et l’importateur. Bien que la marque « Hello Kitty » n’ait pas été reproduite sur les figurines, les juges ont tout de même conclu à la contrefaçon. En effet, le symbole du « petit chat » a acquis un caractère distinctif si fort, que le public concerné (enfants, jeunes adultes…) serait amené à associer les objets importés à la dénomination Hello Kitty et donc à créer un risque de confusion.
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Thème : Contrefacon de marque
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | Date : 22 mars 2006 | Pays : France