La société Na Pali, titulaire de la marque internationale « Roxy life » (1), poursuivait en contrefaçon la société Viguel qui a déposé les marques « Roxy surf » et « Roxy girl » (2). En appel comme en cassation, la contrefaçon a été rejetée car les deux marques ne désignent pas les mêmes vêtements visés à l’enregistrement. Les juges n’avaient pas à rechercher un éventuel risque de confusion en raison de la diversification des activités des deux entreprises. Sauf à démontrer qu’une marque exerce un pouvoir attractif propre (indépendamment des produits et services qu’elle désigne dans sa marque), le principe de spécialité doit être strictement appliqué.
(1) Désignant des tissus, produits textiles, couvertures de lits et de table, vêtements, chaussures, chapellerie…
(2) Sacs à dos, sacs matelots, sacs à dos…
Mots clés : Contrefaçon de marque,marque,roxy,contrefaçon,Roxy life,roxy,risque de confusion,classes d’enregistrement
Thème : Contrefacon de marque
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com | Date : 8 novembre 2006 | Pays : France