Les ressemblances entre deux jeux à destination des enfants ne suffisent pas à établir la contrefaçon. Le seul fait de commercialiser des produits identiques ou similaires à ceux, qui ne font pas l’objet de droits de propriété intellectuelle, distribués par un concurrent relève de la liberté du commerce et n’est pas fautif, dès lors que cela n’est pas accompagné de manoeuvres déloyales constitutives d’une faute telle que la création d’un risque de confusion dans l’esprit de la clientèle sur l’origine du produit, circonstance attentatoire à l’exercice paisible et loyal du commerce.
Appréciation du risque de confusion
L’appréciation de la faute au regard du risque de confusion doit résulter d’une approche concrète et circonstanciée des faits de la cause prenant en compte notamment le caractère plus ou moins servile, systématique ou répétitif de la reproduction ou de l’imitation, l’ancienneté d’usage, l’originalité et la notoriété de la prestation copiée.
Protection des ‘ateliers de créations’
En l’espèce, le jeu Cutie Stix se présente comme un ‘atelier de création’ de bijoux et de décoration pour les ongles, alors que le jeu ‘Gom’z Studio’ est présenté comme ‘la fabrique à gommes’ c’est à dire comme offrant la possibilité de personnaliser des bâtonnets de gommes de façon créative pour divers accessoires et notamment des bijoux, le mot gomme étant mis en avant et répété tant sur le packaging que dans la communication et le titre même du jeu ‘Gom’z Studio’ alors qu’il est absent du packaging et de la communication du jeu Cutie Stix.
En outre, si les deux jeux en cause comportent également un élément de découpe et de perçage comprenant des tubes de découpage, boîtes de perçage, et gros bouton pressoir sur lequel l’enfant doit appuyer pour découper ou percer, ils se distinguent par l’assemblage et la forme de ces éléments, réunis en une seule ‘station’ aux formes très arrondies dans Gom’z Studio alors qu’ils sont dissociés, et dans des formes plus aplaties dans le jeu Cutie Stix.
Noms de jeux distincts
Enfin, les deux noms de jeux sont très différents ‘Cutie Stix’ d’un côté ‘Gom’z studio’ de l’autre, et sont fortement visibles sur les packagings, ‘Gom’z Studio’ apparaissant dans un bandeau sur fond noir placé à droite rappelant la marque également sur un bandeau noir, ‘Only 4 girls’ devenue ‘Style 4 ever’.
Éléments communs de packagings
Si les packagings comportent des éléments communs comme la photographie d’une jeune fille portant des bijoux, et une frise de petits bonhommes colorés de type ‘émojis ou smileys’, ces éléments, tout à fait banals en matière de jeux pour enfants et tout particulièrement de loisirs créatifs, ne sont pas de nature à créer un risque de confusion, les photographies, placées à des endroits opposés du packaging étant tout à fait différentes (couleur des cheveux, physionomie et expression du visage), tout comme la frise d’émojis (tailles, couleurs, nombre, formes), ne leur conférant pas la même impression d’ensemble.
Il est enfin avéré que le packaging du jeu Gom’z Studio incriminé reprend la charte graphique que l’on retrouve dans toute la gamme de jeux commercialisés par la société Canal Toys, et qui lui est propre, caractérisée notamment par un fond blanc avec des zones de points de type pochoir, une tranche supérieure zébrée en noir et blanc, tirages photographiques évoquant ceux d’un photomaton, profusion d’objets, présence d’une pastille dentelée sur fond noir sur lequel est écrit un slogan, et saturation de couleurs contrastées, l’ensemble de ces éléments qui ne se retrouvent pas sur le jeu opposé étant exclusifs de la recherche fautive d’un risque de confusion.