Dans l’affaire opposant la société ALBERT RENÉ à la société DARGAUD sur les droits d’auteur de certains albums d' »ASTÉRIX LE GAULOIS », et après plusieurs renvois, la Cour d’appel de Paris a rendu, en audience solennelle, sa décision.
Sur le fond, les juges ont conclu que la société ALBERT RENÉ avait édité et diffusé les albums « ASTÉRIX, HISTOIRES DE SPORT », « ASTÉRIX, HISTOIRES DE VOYAGE » et « ASTÉRIX, HISTOIRES DE PIRATES » en violation des droits de la société DARGAUD. La concurrence déloyale a également été retenue, la société ALBERT RENÉ avait présenté de manière mensongère, comme étant « exclusives », des bandes dessinées qui n’étaient que des extraits d’albums antérieurement publiés par la société DARGAUD. Par ailleurs les professionnels du livre et le public auraient été amenés à penser que la société DARGAUD avait perdu totalement ou partiellement le droit d’éditer les albums d’ASTÉRIX.
Concernant l’évaluation du préjudice subi par la société DARGAUD, le rapport d’expertise demandé a été annulé pour violation du principe du contradictoire. L’expert a requis l’avis d’un spécialiste des mathématiques, sans en informer les parties et sans porter à leur connaissance l’avis de ce spécialiste pour permettre aux parties d’en discuter contradictoirement.
La Cour a évalué elle-même le préjudice subi par la société DARGAUD à 425.000 euros pour la contrefaçon et à 30.000 euros au titre de la concurrence déloyale.
Mots clés : bandes dessinees,contrefaçon,albums,asterix,dargaud,ALBERT RENÉ,édition d’album,concurrence déloyale,ASTÉRIX
Thème : Contrefacon de bandes dessinees
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 29 juin 2005 | Pays : France