En matière d’originalité de bijoux, l’originalité des modèles s’apprécie de manière globale, en fonction de l’aspect d’ensemble produit par l’agencement des différents éléments le caractérisant et non par l’examen de chacun d’eux pris individuellement. Toutefois, pris isolément les éléments qui composent pour partie les modèles de bijoux appartiennent incontestablement au fonds commun de l’univers de la bijouterie.
Mots clés : Contrefacon – Bijoux
Thème : Contrefacon – Bijoux
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 10 fevrier 2012 | Pays : France