Mme P. est dessinatrice et auteur d’un ouvrage illustré portant sur le quotidien d’une jeune fille. Ayant constaté qu’un ouvrage présentant de fortes ressemblances avec son oeuvre, Mme P. a poursuivi en contrefaçon l’auteur de la bande dessinée concernée (Mme W).
Appliquant le principe selon lequel, constitue une contrefaçon l’emprunt à une oeuvre préexistante qui porte sur le choix du sujet, la composition et le développement des scènes, les juges n’ont pas retenu le délit de contrefaçon. Entre autres, les juges ont retenu qu’il est courant dans les dessins à caractère humoristique d’esquisser à grands traits les personnages, les yeux étant représentés par des points, la bouche par un trait ou un trou pour marquer l’expression du visage, le nez absent et le corps à l’état d’ébauche. Les ressemblances constatées entre les dessins portaient sur des éléments banals qui sont nécessaires pour traiter le thème abordé par les livres à savoir le quotidien d’une jeune fille présenté de façon humoristique.
Mots clés : Contrefacon,bandes dessinees
Thème : Contrefacon – Bandes dessinees
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 10 juin 2010 | Pays : France