La société Nike international limited (société Nike) qui est notamment titulaire de la marque semi-figurative Nike a, après saisies-contrefaçons, poursuivi judiciairement la société Auchan France (société Auchan) et le fournisseur de certains de ses magasins la société Zvitex en contrefaçon de marques. La Cour d’appel a condamné la société Auchan et la société Zvitex pour contrefaçon. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi des défenderesses en considérant, entre autres, qu’il appartenait à la société Auchan, en sa qualité de professionnelle de la vente de vérifier la provenance des articles qu’elle commercialisait.
Cour de cassation, ch. com., 8 mars 2005
Mots clés : contrefacon,contrefaçon,sport,articles de sport,nike,auchan,zvitex,contrefaçon de marque
Thème : contrefacon articles de sport
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com | Date : 8 mars 2005 | Pays : France