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Nos Conseils:
– Il est important de respecter les clauses de non-concurrence stipulées dans les contrats de franchise, tant pendant la durée du contrat que postérieurement à sa résiliation. Assurez-vous de bien comprendre et respecter ces obligations pour éviter tout litige ultérieur. – En cas de résiliation anticipée d’un contrat, veillez à ce que toutes les conditions prévues par la loi et le contrat soient respectées, notamment en ce qui concerne les mises en demeure préalables. Une résiliation unilatérale sans respect de ces conditions peut être considérée comme illicite. – En cas de litige juridique, il est recommandé de faire appel à des professionnels du droit pour vous conseiller et vous représenter de manière adéquate devant les tribunaux. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit des contrats et en droit commercial pour défendre vos intérêts de manière efficace. |
→ Résumé de l’affaireLa société Alphyr est franchiseur d’un réseau d’entreprises de travail temporaire sous différentes enseignes. Elle a conclu des contrats de franchise avec la société Nat-Fr Interim pour l’exploitation d’agences Aquila RH dans différentes localités. Cependant, les relations entre les parties se sont détériorées en raison de l’implantation d’une agence concurrente dans l’usine d’un client de Nat-Fr Interim. Suite à cela, Nat-Fr Interim a décidé de ne pas renouveler le contrat de franchise pour l’agence de [Localité 5]. En novembre 2022, les associés de Nat-Fr Interim ont créé leur propre société de travail temporaire, Auroch Interim.
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