Un designer textile a obtenu la résiliation de son contrat aux torts exclusifs des Galeries Lafayette. Parmi les manquements contractuels de cette dernière, les juges ont retenu l’absence du nom du designer sur les documents commerciaux et publicitaires exploités, le non paiement du designer (les Galeries Lafayette ont fait valoir sans succès que la nouvelle collection établie par le designer ne présentait une originalité suffisante).
Mots clés : designer textile
Thème : Contrat de designer textile
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | Date : 25 janvier 2006 | Pays : France