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Conditions de la captation audiovisuelle
La captation audiovisuelle de concerts de musique nécessite impérativement de la part du producteur, d’obtenir l’autorisation des musiciens dont il fixe la prestation, d’autant plus que l’enregistrement n’a pas une vocation privative mais est destiné à une utilisation à des fins commerciales dans le cadre d’un documentaire audiovisuel destiné à être diffusé sur une chaîne privée.
Contrat de captation : quid de la gestion collective ?
En cas de litige, la SPEDIDAM est habilitée à agir, même sans mandat des artistes interprètes, tant pour la protection de l’intérêt collectif que pour les droits individuels des artistes interprètes.
Droits de captation : question de la coproduction
L’auteur qui apporte en participation à une coproduction de spectacle vivant ses droits d’auteur (création de décors et costumes), doit donner son consentement à la captation audiovisuelle de l’œuvre dont s’agit (pièce de théâtre).
Pour rappel, en l’absence de contrat de coproduction, les juges considèrent qu’une coproduction est une société en participation. Dès lors que les associés se sont présentés comme coproducteurs auprès de tiers (sur les documents promotionnels du spectacle … ), ils sont solidaires de leurs dettes par application de l’article 1872-1 alinéa 2 du code civil.
Captation : les droits artistes-interprètes
En cas de captation audiovisuelle d’un spectacle (DVD du concert de Bonnie Tyler à la Cigale), les artistes interprètes (chanteuse choriste et autres) ont le droit à ce que leur nom figure à un endroit du vidéogramme réalisé (sur la jaquette, le livret, le générique ou autres). Toutefois, en cas d’attente à leur droit moral, seul le producteur du DVD de la captation est responsable à l’exclusion du producteur de l’artiste principal (Bonnie Tyler).