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Nos Conseils :
– Il est important pour les employeurs de respecter les dispositions légales en matière de rédaction des documents liés au contrat de travail, notamment en ce qui concerne la langue utilisée. Tout document comportant des obligations pour le salarié doit être rédigé en français, sauf s’il est reçu de l’étranger ou destiné à des étrangers. Il est donc essentiel de veiller à la conformité des documents contractuels pour éviter tout litige ultérieur. – Les objectifs fixés unilatéralement par l’employeur doivent être réalistes et réalisables. Il est primordial de communiquer clairement les objectifs, les éléments pris en compte pour les calculer, ainsi que les modalités de suivi des résultats. Il est également recommandé de mettre en place des outils de suivi des objectifs pour permettre au salarié de vérifier le calcul de sa rémunération et d’évaluer sa performance. – En cas de litige lié à la rémunération variable ou aux objectifs fixés, il est essentiel de respecter les droits du salarié et de veiller à ne pas introduire de clauses abusives dans les documents contractuels ou les négociations de rupture conventionnelle. Il est recommandé de faire preuve de transparence et de bonne foi dans les relations avec les salariés pour éviter tout contentieux. |
→ Résumé de l’affaireMme [U], salariée de la société Amoena, a saisi le conseil de prud’hommes de Lyon pour obtenir un rappel de salaire au titre de primes d’objectifs non versées. Le conseil a partiellement fait droit à ses demandes, condamnant la société à lui verser certaines sommes. La société a interjeté appel pour contester la décision.
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