Constatation de l’acceptation d’un désistement d’instance dans le cadre d’une procédure civile

Désistement d’instance

La S.A.S. HYDRO EXTRUSION PUGET a formulé un désistement d’instance dans l’affaire référencée sous le numéro RG 22/09050.

Extinction de l’instance

L’instance N° RG 22/09050 est constatée comme éteinte, entraînant le dessaisissement de la cour.

Charge des dépens

Chaque partie est responsable des dépens qu’elle a engagés dans le cadre de cette affaire.

Date et lieu

La décision a été prise à [Localité 4] le 25 Octobre 2024.