Le salarié qui a, au moins, lors de son licenciement sans cause réelle et sérieuse, deux années d’ancienneté dans une entreprise, qui compte elle-même, à ce moment-là, plus de onze salariés, peut prétendre, conformément à l’article 1235-3 du Code du travail, à une indemnité qui ne peut être inférieure à ses six derniers mois de salaire (rémunération brute). Au-delà de ce minimum légal, la fixation du montant de l’indemnité relève du pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond qui peuvent retenir différents critères (ex. âge du salarié, ancienneté, durée du chômage, perte d’avantages en nature, dommage moral…).
Sur le préjudice moral, un salarié licencié dans des conditions vexatoires ou brutales peut également prétendre à des dommages et intérêts en raison du préjudice distinct de celui résultant de la perte de son emploi.
