Conflits en copropriété : Validité des convocations et conséquences des assemblées générales contestées

Contexte de l’affaire

Madame [Y] [U] [S] et Monsieur [D] [K] sont copropriétaires d’un lot dans l’immeuble [Adresse 6] à [Localité 3]. Monsieur [D] [K] possède également un autre lot en tant que légataire universel de Monsieur [M] [A]. D’autres copropriétaires, dont Monsieur [P] [V] et Madame [B] [T], sont également impliqués. Les relations entre les demandeurs et la majorité des autres copropriétaires sont tendues, avec de nombreuses actions en justice concernant l’annulation des assemblées générales.

Assemblées générales et litiges

Le 29 novembre 2022, une assemblée générale ordinaire a eu lieu. Par la suite, le 10 février 2023, plusieurs copropriétaires, dont Madame [Y] [U] [S] et Monsieur [D] [K], ont assigné le syndicat des copropriétaires devant le tribunal judiciaire de Strasbourg, demandant l’annulation de cette assemblée et d’autres résolutions adoptées. Ils ont également demandé des compensations financières.

Réactions du syndicat des copropriétaires

Le syndicat des copropriétaires a contesté la recevabilité des demandes, arguant que certains demandeurs n’avaient pas qualité à agir. Le 14 décembre 2023, le juge a déclaré recevable la demande d’annulation de l’assemblée générale. En mai 2024, le syndicat a demandé le rejet des demandes des demandeurs et a réclamé des frais.

Arguments des demandeurs

Les demandeurs ont soutenu que M. [V] et Mme [T] n’avaient pas été convoqués à l’assemblée, et que le syndicat n’avait pas prouvé la convocation de tous les demandeurs. Ils ont également dénoncé un abus de majorité concernant la résolution n°7 et ont demandé à être dispensés de frais qu’ils considèrent comme somptuaires.

Arguments du syndicat des copropriétaires

Le syndicat a rétorqué que M. [V] et Mme [T] n’avaient pas informé d’un changement d’adresse, et que les votes par correspondance avaient été envoyés dans les délais. Il a également contesté l’existence d’un abus de majorité et a défendu la nécessité des travaux votés.

Décision du tribunal

Le tribunal a annulé l’assemblée générale du 29 novembre 2022, en raison de l’absence de preuve de convocation régulière des demandeurs. Le syndicat des copropriétaires a été condamné à payer 2000 € aux demandeurs et à couvrir les dépens de la procédure. Les demandeurs ont été dispensés de leur quote-part de dépens.

Exécution provisoire

Le tribunal a rappelé que le jugement est exécutoire à titre provisoire, sans qu’il soit nécessaire de l’écarter, et a débouté les parties de toutes autres demandes.