Conflit Successoral : Liquidation et Partage des Biens Familiaux en Question

Décès et héritiers

[N] [T] est décédé le [Date décès 2] 2015, laissant pour héritiers son conjoint survivant, Mme [J] [A], et sa fille, Mme [S] [T]. Mme [J] [A] a opté pour l’usufruit de la totalité des biens de la succession. Par un acte notarié, Mme [S] [T] a reçu en avancement de part successorale la nue-propriété de trois lots d’un ensemble immobilier.

Conflit successoral

En juin 2018, Mme [U] [M], se présentant comme héritière, a assigné Mme [J] [A] et Mme [S] [T] devant le tribunal. Le tribunal a jugé que la loi française était applicable et a reconnu Mme [S] [T] et Mme [U] [M] comme héritières. Il a ordonné le partage judiciaire des biens de la succession et a constaté que Mme [S] [T] et Mme [J] [A] avaient dissimulé un héritier, entraînant des sanctions.

Jugement du tribunal

Le jugement du 2 octobre 2020 a ordonné le partage des biens et a condamné Mme [S] [T] et Mme [J] [A] à verser 5 000 euros à Mme [U] [M] pour préjudice moral. Un notaire a été désigné pour établir l’état liquidatif de la succession, qui a été soumis au tribunal en mai 2023.

Demandes de Mme [U] [M]

Le 24 juillet 2023, Mme [U] [M] a demandé l’homologation du projet d’état liquidatif, la fixation de la date de jouissance divise, et la détermination des montants dus par Mme [S] [T] et Mme [J] [A]. Elle a également demandé des condamnations financières à leur encontre.

Réponses de Mme [J] [A] et Mme [S] [T]

Le 12 octobre 2023, Mme [J] [A] et Mme [S] [T] ont contesté certaines évaluations, notamment la valeur des biens situés en Serbie, et ont demandé que les montants dus soient réduits. Elles ont soutenu que ces biens étaient des biens communs et non propres au défunt.

Évaluation des biens en Serbie

Le tribunal a examiné la nature des biens en Serbie, concluant qu’ils étaient des biens propres à [N] [T] et non des biens communs. Le notaire a évalué ces biens à 71 133 euros, ce qui a été retenu pour le calcul des indemnités dues.

Décision finale du tribunal

Le tribunal a rejeté la demande de Mme [J] [A] et Mme [S] [T] concernant la valeur des biens en Serbie, homologuant l’état liquidatif et fixant la date de jouissance au 1er mars 2023. Il a condamné Mme [J] [A] et Mme [S] [T] à verser des sommes spécifiques à Mme [U] [M] et a partagé les dépens entre les parties.