FAITSMonsieur [E], [U] [T] et Madame [M] [P] se sont mariés le [Date mariage 3] 2000 à [Localité 12] (75), sans contrat de mariage. De leur union sont nés deux enfants, [X] et [F], qui sont désormais majeurs. Le 22 février 2022, Madame [P] a assigné Monsieur [T] en divorce, sans en préciser le fondement. Le juge aux affaires familiales de Nanterre a rendu une ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires le 19 janvier 2023, constatant la résidence séparée des époux et attribuant divers droits et obligations concernant le domicile conjugal, les biens et les enfants. PROCÉDUREMadame [P], assistée par son avocate, a demandé le divorce sur le fondement de l’article 238 du code civil, ainsi que diverses mesures concernant la pension alimentaire et la prestation compensatoire. Monsieur [T], défendeur, a également demandé le divorce sur le même fondement et a formulé des demandes reconventionnelles, notamment concernant la prestation compensatoire et la contribution à l’entretien des enfants. L’ordonnance de clôture a été rendue le 3 mai 2024, fixant la date des plaidoiries au 6 septembre 2024, avec une décision mise en délibéré au 24 octobre 2024. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIESMadame [P] a demandé le divorce, la mention du jugement en marge des actes de l’état civil, la révocation des avantages matrimoniaux, et a sollicité une prestation compensatoire de 178.934 euros. Elle a également demandé que la résidence de [F] soit fixée chez elle et a proposé une contribution de 1.350 euros par mois pour l’entretien des enfants. Monsieur [T] a demandé le divorce, la révocation des avantages matrimoniaux, et a contesté la demande de prestation compensatoire, demandant à la réduire et à la régler sous forme de rente mensuelle. Il a également proposé de prendre en charge tous les frais relatifs aux enfants. DÉCISION DU TRIBUNALLe tribunal a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal et a ordonné la publicité de cette décision. Il a fixé la date des effets du divorce au 15 octobre 2021 et a constaté la révocation des avantages matrimoniaux. Monsieur [T] a été condamné à verser 100.000 euros à Madame [P] à titre de prestation compensatoire. Concernant les enfants, le tribunal a fixé la pension alimentaire à 250 euros par mois et par enfant, et a rappelé que Monsieur [T] prendrait en charge tous les frais relatifs à leur éducation et à leur entretien. Les parties ont été informées de leurs droits et obligations respectifs, et la décision est susceptible d’appel. |
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