Conflit matrimonial et enjeux de la parentalité : partage des biens et responsabilités familiales en question

Contexte du mariage

Monsieur [H] [U] et Madame [O] [F] se sont mariés le [Date mariage 6] 2007 à [Localité 14] (93) sans contrat de mariage. Ils ont trois enfants : [Z] [U], né le [Date naissance 2] 2004, [R] [U], né le [Date naissance 9] 2008, et [K] [U], née le [Date naissance 5] 2013.

Procédure de divorce

Monsieur [H] [U] a assigné Madame [O] [F] en divorce par acte signifié le 26 février 2024. L’audience d’orientation a eu lieu le 14 mars 2024, sans demandes de mesures provisoires. Les plaidoiries ont été présentées, et l’affaire a été mise en délibéré.

Demandes de Monsieur [H] [U]

Dans ses écritures du 24 septembre 2024, Monsieur [H] [U] a demandé le prononcé du divorce, le partage du régime matrimonial, et une prestation compensatoire de 15 000 euros. Concernant les enfants, il a demandé la fixation de leur résidence habituelle chez la mère, un droit de visite, et une contribution de 100 euros par enfant.

Demandes de Madame [O] [F]

Madame [O] [F] a également demandé le prononcé du divorce et a souhaité que les effets patrimoniaux soient reportés au 1er novembre 2023. Elle a demandé une contribution de 180 euros par enfant et l’exécution provisoire du jugement.

Décision du tribunal

Le tribunal a prononcé le divorce pour acceptation du principe de la rupture. Les effets patrimoniaux ont été fixés à la date du 1er novembre 2023. La demande de prestation compensatoire de Monsieur [H] [U] a été déboutée, tout comme celle de Madame [O] [F] concernant la jouissance du domicile conjugal.

Mesures concernant les enfants

L’autorité parentale a été reconnue comme conjointe. La résidence habituelle des enfants a été fixée chez Madame [O] [F], avec un droit de visite pour Monsieur [H] [U]. La contribution à l’entretien a été fixée à 150 euros par enfant, soit 300 euros au total.

Exécution et appel

Les mesures concernant l’autorité parentale et la contribution sont exécutoires de droit à titre provisoire. Le jugement est susceptible d’appel dans le mois suivant sa notification. Les dépens seront partagés entre les parties, et les demandes supplémentaires ont été déboutées.