Conflit matrimonial et enjeux de la garde des enfants : une étude des demandes et des droits des parties en présence

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FAITS

Monsieur [P] [O] et Madame [E] [L] se sont mariés le [Date mariage 5] 2014 en Algérie, sans contrat de mariage. Ils ont trois enfants : [H] [O] (née en 2016), [B] [O] (née en 2017) et [X] [O] (née en 2018). Le 23 février 2022, Madame [E] [L] a assigné Monsieur [P] [O] en divorce, sans préciser le fondement. L’assignation a été enregistrée le 7 février 2022.

PROCÉDURE

Le juge aux affaires familiales a rendu une ordonnance le 27 octobre 2022, déclarant la compétence du juge français et la loi française applicable. Il a constaté la résidence séparée des époux, attribué la jouissance du domicile conjugal à Monsieur [P] [O], fixé la résidence des enfants chez leur mère, et établi un droit de visite pour le père. Une pension alimentaire de 390 euros par mois a été mise à la charge de Monsieur [P] [O]. Madame [E] [L] a déposé des conclusions le 7 juin 2023, demandant le divorce pour faute, la mention du jugement en marge des actes d’état civil, et d’autres mesures concernant les enfants et les biens.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

Monsieur [P] [O] a constitué avocat le 23 janvier 2023 et a demandé le divorce à ses torts. Il a également demandé la confirmation des dispositions de l’ordonnance d’orientation et a proposé un droit de visite similaire à celui de Madame [E] [L]. Les deux parties ont sollicité des mesures concernant la résidence des enfants, l’autorité parentale, et la pension alimentaire. Un dossier d’assistance éducative a été vérifié, sans ouverture de dossier devant le juge des enfants.

DÉCISION DU JUGE

Le juge a prononcé le divorce pour faute aux torts exclusifs de Monsieur [P] [O] et a fixé les effets du divorce au 18 mai 2021. Il a rappelé que l’autorité parentale est exercée conjointement et a fixé la résidence des enfants chez leur mère. Les droits de visite de Monsieur [P] [O] ont été établis, ainsi qu’une pension alimentaire de 300 euros par mois pour les enfants. Le jugement a été ordonné avec exécution provisoire et a été notifié aux parties.