Conflit matrimonial et allégations de violences : enjeux d’intention et de preuve dans la dissolution d’un lien conjugal

Mariage et Relation

Monsieur [B] et Madame [K] se sont mariés le 11 septembre 2020 à [Localité 7] (Maroc) sans contrat de mariage préalable. Ils se sont rencontrés avant le mariage et ont entretenu une relation à distance entre 2018 et 2020. Madame [K] a rejoint son époux en France le 27 juillet 2021 avec un visa long séjour conjoint de Français d’une durée d’un an. Le couple a cohabité jusqu’en mars 2022, moment où Madame [K] a quitté le domicile conjugal en invoquant des violences, ce qui a conduit à la délivrance d’une ordonnance de protection le 7 avril 2022. Elle a assigné Monsieur [B] en divorce le 5 septembre 2022.

Demande d’Annulation de Mariage

Par assignation en date du 13 décembre 2022, Monsieur [B] a saisi le Tribunal judiciaire de Bordeaux pour demander l’annulation du mariage, arguant que Madame [K], de nationalité marocaine, n’avait pas d’intention matrimoniale et avait inventé les violences pour obtenir un titre de séjour. Dans ses conclusions du 4 mars 2024, il a demandé l’annulation du mariage, une somme de 1 euro à titre de dommages et intérêts, ainsi que le remboursement des dépens de la procédure.

Arguments de Monsieur [B]

Monsieur [B] soutient que Madame [K] n’avait aucune intention matrimoniale, affirmant qu’elle lui avait caché l’existence de son fils et qu’il n’y avait pas eu de célébration de mariage conforme à la tradition marocaine. Il déclare également qu’ils avaient envisagé un divorce à l’amiable dès novembre 2020. Il conteste l’existence d’une communauté de vie avant le mariage, précisant qu’il faisait des allers-retours entre la France et le Maroc. Il accuse Madame [K] de manipulation et de violences, produisant un certificat médical attestant de blessures qu’il aurait subies.

Réponse de Madame [K]

Dans ses conclusions du 3 janvier 2024, Madame [K] a demandé au tribunal de débouter Monsieur [B] de ses demandes et de le condamner aux dépens. Elle affirme que la demande d’annulation est une vengeance suite à sa demande de divorce. Elle soutient que son intention matrimoniale est prouvée par leur relation de deux ans avant le mariage et qu’elle n’a jamais caché l’existence de son fils. Elle conteste également l’absence de célébration traditionnelle du mariage et rappelle que la communauté de vie a perduré jusqu’à son départ en mars 2022 en raison des violences subies.

Violences et Maltraitances

Madame [K] a déposé plainte à deux reprises pour violences, dénonçant des maltraitances physiques et psychologiques. Elle affirme que les messages produits par Monsieur [B] sont des faux fabriqués après son départ du domicile.

Intervention du Ministère Public

Le 28 juin 2023, le Ministère Public a émis un avis défavorable à l’annulation du mariage. La clôture de la procédure a été prononcée le 5 septembre 2024, et les débats ont eu lieu en chambre du conseil le 12 septembre 2024.

Décision du Tribunal

Le Tribunal a statué publiquement, déclarant le juge français compétent et les lois françaises et marocaines applicables. Il a déclaré recevables les pièces produites en défense, a débouté Monsieur [B] de sa demande d’annulation de mariage, a rejeté les autres demandes des parties et a condamné Monsieur [B] aux dépens. La décision a été signée par la Première Vice-Présidente adjointe et le Greffier.