Conflit entre restaurateurs : enjeux de preuve et responsabilité contractuelle dans un groupement professionnel

Contexte de l’affaire

Mme [B] [W], experte en restauration de peintures, a collaboré avec Mme [V] [I] sur deux projets de restauration situés à [Localité 5] et [Localité 6]. Les deux femmes faisaient partie d’un groupement solidaire de restaurateurs, représenté par Mme [V] [I] en tant que mandataire commun.

Assignation de Mme [V] [I]

Le 23 juin 2021, Mme [B] [W] a assigné Mme [V] [I] pour obtenir le paiement de 3 759,24 € pour une facture, ainsi qu’une indemnité de 28 800 € pour préjudice, des frais de justice, et a demandé l’exécution provisoire de la décision à venir. Mme [V] [I] a contesté ces demandes et a demandé à être indemnisée pour ses frais.

Arguments des parties

Dans ses conclusions, Mme [B] [W] a produit une facture, des courriels et des photographies pour soutenir sa demande, mais n’a pas fourni de contrat prouvant la réalisation des prestations. Mme [V] [I] a contesté la validité de la facture et a affirmé que Mme [B] [W] n’avait pas respecté ses engagements.

Décision du tribunal

Le tribunal a statué le 24 octobre 2024, rejetant la demande de paiement de Mme [B] [W] pour la facture et les dommages-intérêts, en raison de l’absence de preuve de la réalisation des prestations. Il a également condamné Mme [B] [W] à payer 1 000 € à Mme [V] [I] pour ses frais de justice et a décidé que Mme [B] [W] supporterait les dépens de l’instance.

Exécution provisoire

Le jugement a été déclaré exécutoire à titre provisoire, conformément à l’article 514 du Code de procédure civile, sans qu’aucun élément ne justifie de faire obstacle à cette exécution.