Conflit de Charges et Responsabilités en Copropriété : Équilibre entre Droit et Équité

Propriétaire et mise en demeure

Monsieur [L] [B] [Z] est propriétaire de plusieurs lots dans la copropriété LES [Adresse 3]. Le syndicat des copropriétaires lui a envoyé une mise en demeure le 12 janvier 2023 pour le paiement de charges de copropriété.

Assignation en justice

Le 16 juin 2023, le syndicat des copropriétaires a assigné Monsieur [L] [B] [Z] devant le tribunal judiciaire de Nice, demandant le paiement de diverses sommes liées aux charges de copropriété, ainsi que des dommages et intérêts pour résistance abusive.

Demandes de Monsieur [L] [B] [Z] et de l’association APOGE

Lors de l’audience du 3 septembre 2024, Monsieur [L] [B] [Z] et l’association APOGE, agissant en tant que tuteur, ont formulé plusieurs demandes, notamment la constatation de l’absence de justificatifs pour les frais de recouvrement et la responsabilité du syndicat pour des travaux de plomberie effectués sans son accord.

Motifs de la décision

Le tribunal a reçu l’intervention de l’association APOGE et a examiné les demandes relatives aux charges. Il a constaté que Monsieur [L] [B] [Z] n’avait pas payé les sommes dues malgré la mise en demeure, rendant ces charges exigibles.

Condamnation et modalités de paiement

Monsieur [L] [B] [Z] a été condamné à payer au syndicat des copropriétaires un montant total, échelonné sur vingt mois, avec des mensualités spécifiques. Le tribunal a précisé que le non-paiement d’une mensualité rendrait la totalité de la dette exigible.

Demande de dommages et intérêts

La demande de dommages et intérêts du syndicat des copropriétaires a été rejetée, le tribunal n’ayant pas trouvé de preuve d’un préjudice subi.

Frais de justice

Le tribunal a décidé que les dépens seraient à la charge de Monsieur [L] [B] [Z], représenté par l’association APOGE, sans application de l’article 700 du code de procédure civile.