L’Essentiel : La rencontre fortuite peut exonérer de responsabilité en matière de contrefaçon, à condition que deux auteurs créent des œuvres similaires sans connaissance mutuelle. Cependant, dans le cas des sociétés C&A, la bonne foi n’a pas été reconnue comme une défense valable. Le tribunal a constaté que le dessin de la société victime avait été commercialisé avant celui des vêtements C&A, ce qui exclut l’hypothèse de la rencontre fortuite. Ainsi, la bonne foi ne peut pas servir d’argument dans cette affaire, soulignant l’importance de la chronologie dans les litiges de contrefaçon.

Critères de la rencontre fortuite

La rencontre fortuite peut être une cause d’exonération de responsabilité de la contrefaçon. Toutefois, la rencontre fortuite suppose que deux auteurs créent dans un temps très proche des oeuvres fortement semblables ce qui suppose une ignorance de la part du second auteur de l’oeuvre du premier auteur (ce qui n’était pas le cas en l’espèce).

Bonne foi et contrefaçon

En dehors de cette hypothèse, la bonne foi reste inopérante en matière de contrefaçon. Dans cette affaire, il a été jugé que la bonne foi alléguée par les sociétés C&A n’était pas un moyen de défense opposable et les conditions de la rencontre fortuite n’étaient pas réunies puisque le dessin de la société victime de contrefaçon avait été commercialisé bien avant la commercialisation des vêtements C&A.

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qu’une rencontre fortuite en matière de contrefaçon ?

La rencontre fortuite est un concept juridique qui peut servir d’exonération de responsabilité en cas de contrefaçon. Pour qu’une telle rencontre soit reconnue, il est nécessaire que deux auteurs créent des œuvres très similaires dans un laps de temps rapproché.

Cela implique également que le second auteur n’ait pas connaissance de l’œuvre du premier auteur. Dans le cas mentionné, cette condition n’était pas remplie, ce qui a conduit à une décision différente.

Quel est le rôle de la bonne foi dans les affaires de contrefaçon ?

La bonne foi, en tant que moyen de défense, est généralement inopérante en matière de contrefaçon. Dans l’affaire en question, les sociétés C&A ont tenté d’invoquer la bonne foi pour se défendre contre des accusations de contrefaçon.

Cependant, le tribunal a jugé que cette bonne foi n’était pas un argument valable, car le dessin de la société victime avait été commercialisé bien avant que les vêtements de C&A ne soient mis sur le marché. Cela démontre que la bonne foi ne peut pas justifier une contrefaçon lorsque les conditions de la rencontre fortuite ne sont pas réunies.