Quelle est la définition du quorum selon l’article 133-6 du Code du cinéma ?

Le quorum est défini comme étant atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission sont présents ou représentés. Cela inclut également les membres qui participent aux débats par le biais d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle. Cette disposition vise à garantir que les décisions prises par la commission soient représentatives et légitimes, en s’assurant qu’un nombre suffisant de membres soit impliqué dans le processus décisionnel.

Que se passe-t-il si le quorum n’est pas atteint lors d’une réunion de la commission ?

Si le quorum n’est pas atteint, la commission peut néanmoins délibérer valablement sans condition de quorum, mais cela nécessite une nouvelle convocation. Cette convocation doit porter sur le même ordre du jour et spécifier clairement qu’aucun quorum ne sera exigé pour cette nouvelle réunion. Cela permet à la commission de continuer ses travaux et de prendre des décisions même en l’absence d’un nombre suffisant de membres lors de la première réunion, assurant ainsi la continuité des activités de la commission.