La société Christian Dior a lancé avec Victoire de CASTELLANE, une collection de joaillerie. Reprochant à la société VICTORIA CASAL, d’avoir adopté un nom proche de celui de sa créatrice, sous lequel elle aurait communiqué massivement avec les mêmes thèmes de collection (ressemblances dans les bijoux), la société Christian Dior a poursuivi en concurrence déloyale la société VICTORIA CASAL.
Après avoir précisé que les deux sociétés étaient directement concurrentes, les juges ont considéré que le nom VICTORIA CASAL qui était un pseudonyme, procède d’une démarche purement intellectuelle dont il n’est pas justifiée qu’elle trouve son fondement ou se rattache, à une situation familiale, historique ou culturelle préexistante. La création de cette dénomination et de ce pseudonyme, intervenue deux ans après la création de la collection de bijoux Victoire de CASTELLANE n’était donc pas le fruit du hasard. Cette proximité, entre le pseudonyme VICTORIA CASAL et le patronyme de Victoire de CASTELLANE, a été une cause de confusion, notamment, pour les journalistes.
Par ailleurs, concernant les bijoux, sur 17 bagues présentées dans le catalogue de la collection de la société VICTORIA CASAL, sept s’inspirent à l’évidence de bagues créées antérieurement par Victoire de CASTELLANE. La société Christian Dior a obtenu 75.000 euros a titre de dommages et intérêts.
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Thème : Concurrence deloyale – Mode
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 20 septembre 2006 | Pays : France