Concurrence deloyale et parasitisme

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Le parasitisme est caractérisé dès lors qu’une personne physique ou morale, à titre lucratif et de façon injustifiée, copie une valeur économique d’autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements.

Mots clés : Concurrence deloyale et parasitisme

Thème : Concurrence deloyale et parasitisme

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 2 fevrier 2010 | Pays : France

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