L’Essentiel : L’utilisation d’un pseudonyme par un artiste implique un cadre juridique spécifique concernant la représentation de ses droits par son éditeur. La simple mention de l’artiste sous son pseudonyme sur un phonogramme ne prouve pas qu’il souhaite être crédité uniquement ainsi. Par conséquent, si l’éditeur le mentionne sous son vrai nom lors d’une réédition, cela ne constitue pas une atteinte à son droit moral. De plus, contrairement aux droits d’auteur, les droits voisins ne garantissent pas le droit au pseudonyme, mais seulement le respect du nom, laissant la possibilité d’inclure un pseudonyme dans le contrat de production.

Volonté de l’artiste d’utiliser son pseudonyme

La volonté de ne voir utiliser que son pseudonyme implique pour l’artiste la mise en oeuvre d’un régime juridique portant sur la représentation dans l’exercice de ses droits par son éditeur. Le seul fait que sur un phonogramme, l’artiste soit mentionné dans les crédits sous son pseudonyme, en l’absence d’autres éléments attestant de sa volonté de l’époque, n’établit pas qu’il ne souhaitait apparaître que sous celui-ci pour la durée d’exercice des droits cédés à l’éditeur musical. Il en résulte qu’en le créditant dans la réédition du phonogramme sous son patronyme, la société n’a commis aucune atteinte à son droit moral.

Pseudonyme et droits voisins

Contrairement aux droits d’auteur, les droits voisins ne reconnaissent pas un droit au pseudonyme des artistes interprètes mais, en vertu de l’article L.212-2 du code de la propriété intellectuelle, le droit au respect du nom. Cette différence par rapport au droit d’auteur s’explique par le fait que l’artiste interprète a vocation à interpréter publiquement des oeuvres et que s’il décide de changer le nom sous lequel il acquiert une notoriété, le producteur peut pouvoir associer ses anciennes interprétations à son nouveau nom. Si la loi ne reconnaît pas ce droit, l’utilisation d’un pseudonyme peut être prévue dans le contrat de production.

Mots clés : Pseudonyme

Thème : Pseudonyme

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 27 septembre 2013 | Pays : France

Q/R juridiques soulevées :

Qu’est-ce qu’un pseudonyme ?

R : Un pseudonyme est un nom d’emprunt utilisé par un artiste pour se produire ou publier des œuvres, distinct de son nom de naissance.

Ce choix permet à l’artiste de créer une identité artistique qui peut être différente de sa vie personnelle.

Les pseudonymes sont courants dans de nombreux domaines, notamment la musique, la littérature et le cinéma, et peuvent aider à établir une marque ou une image publique.

L’artiste peut-il exiger d’être crédité uniquement sous son pseudonyme ?

R : Cela dépend des termes de son contrat avec l’éditeur. En l’absence de stipulations claires, l’éditeur peut utiliser le nom réel de l’artiste.

Il est donc essentiel pour l’artiste de négocier des clauses spécifiques dans son contrat pour protéger son souhait d’être reconnu sous son pseudonyme.

Sans ces précisions, l’éditeur a une certaine latitude pour décider comment créditer l’artiste.

Quels sont les droits voisins ?

R : Les droits voisins sont des droits accordés aux artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et organismes de radiodiffusion, qui leur permettent de protéger leurs performances et enregistrements.

Ces droits sont distincts des droits d’auteur, qui protègent les œuvres originales.

Les droits voisins visent à reconnaître et à protéger les contributions des artistes et des producteurs dans le processus de création musicale.

Un artiste peut-il changer de pseudonyme ?

R : Oui, un artiste peut changer de pseudonyme, mais cela peut avoir des implications sur la reconnaissance de ses œuvres antérieures, selon les termes de son contrat avec le producteur.

Un changement de pseudonyme peut entraîner des confusions pour le public et affecter la commercialisation des œuvres précédentes.

Il est donc conseillé aux artistes de bien réfléchir à cette décision et de consulter leur contrat avant de procéder à un changement.

Quelle est l’importance de cette jurisprudence ?

R : Elle clarifie les droits des artistes concernant l’utilisation de leur pseudonyme et les obligations des éditeurs, ce qui est crucial pour la protection des droits moraux des artistes.

Cette décision contribue à établir un cadre juridique qui protège les intérêts des artistes dans un secteur en constante évolution.

Elle souligne également l’importance de la contractualisation des droits d’utilisation des pseudonymes.

Où puis-je trouver le texte intégral de cette décision ?

R : Le texte intégral de la décision est disponible en format PDF [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/TGI_Paris_27_9_2013_9.pdf).

Cette ressource peut être utile pour ceux qui souhaitent approfondir leur compréhension des enjeux juridiques liés aux pseudonymes dans le domaine artistique.

Elle permet également d’explorer les arguments juridiques présentés lors de cette affaire.