Compétence et recevabilité des conclusions

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Résumé de l’affaire

L’affaire concerne la cession d’un fonds de commerce de vente et d’achat de chaudières à gaz, appareils de climatisation et régulation thermique, entretien, maintenance et dépannage de chaudières. La Sarl RC Plomberie a fait assigner la Sas Mario 2.0 et M. [G] [U] en justice, alléguant un dol dans la surévaluation du fonds cédé. Le juge des référés du tribunal de commerce de Nice a débouté les demandes d’expertise et de dommages et intérêts de la Sarl RC Plomberie, la condamnant à payer des frais. Suite à la liquidation judiciaire de la Sarl RC Plomberie, M. [G] [U] a demandé son intervention forcée. En appel, la Sarl RC Plomberie demande une expertise pour évaluer la valeur du fonds cédé, tandis que la Sas Mario 2.0 conteste cette demande, arguant qu’elle n’est pas justifiée. M. [G] [U] conteste également la compétence du tribunal de commerce dans cette affaire.

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