Action en revendication d’un galeriste
Il est toujours essentiel de qualifier et formaliser une collaboration avec un artiste. Un galeriste a revendiqué sans succès la qualité de copropriétaire d’une œuvre d’art qu’elle prétendait avoir conçu avec l’artiste (une lampe contemporaine). L’œuvre avait été divulguée sous le nom de l’artiste Ionna Vautrin, ce qui emportait application de la présomption (simple) de titularité des droits.
Missions du Galeriste
Si la galerie était citée dans différents documents, elle l’était en sa qualité de chargée de la communication et des relations presse ou en qualité de galeriste, sans pour autant qu’il puisse être considérée que l’oeuvre a été divulguée sous le nom de la Galerie. L’œuvre en cause était également directement inspirée d’une création antérieure de l’artiste. Aucun des échanges ne démontrait que la Galerie ait pu donner à l’artiste une quelconque directive ou instruction esthétique, dans le cadre de l’élaboration de l’œuvre.
Question de l’œuvre collective
La Galerie n’a pas non plus prouvé que l’oeuvre revendiquée fût une œuvre collective. Pour rappel, l’oeuvre collective est celle qui est créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie, la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des différents auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble, en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé (L113-2 du code de la propriété intellectuelle).
Les conditions de l’œuvre collective sont cumulatives : il appartient à celui qui se prévaut de cette qualification d’établir la réunion de trois conditions, à savoir, i) une oeuvre créée à l’initiative et sous la direction d’une personne à l’origine de la création, dotée des pouvoirs d’initiative et de direction de l’oeuvre, ii) une oeuvre réalisée par plusieurs personnes dont les contributions sont réunies pour former l’oeuvre et iii) une divulgation et une exploitation de l’oeuvre sous le nom ou la marque de la personne à l’initiative de la création.
Condamnation du galeriste pour procédure abusive
Accessoirement, le galeriste a été condamné pour procédure abusive. Celui-ci ne pouvait se méprendre sur l’exacte portée de ses droits et a engagé avec légèreté une procédure dès que l’artiste lui avait indiqué vouloir cesser la collaboration instituée entre eux (1500 euros de dommages et intérêts).
[toggles class= »yourcustomclass »]
[toggle title= »Télécharger la Décision » class= »in »]Télécharger [/toggle]
[toggle title= »Poser une Question »]Posez une Question Juridique sur cette thématique, la rédaction ou un abonné vous apportera une réponse en moins de 48h.[/toggle]
[toggle title= »Paramétrer une Alerte »]Paramétrez une alerte de Jurisprudence sur ce thème pour être informé par email lorsqu’une décision est rendue sur ce thème[/toggle]
[toggle title= »Commander un Casier judiciaire »]Commandez le Casier judiciaire d’une société ou sur l’une des personnes morales citées dans cette affaire.[/toggle]
[toggle title= »Vous êtes Avocat ? »]Vous êtes Avocat ? Référencez vos décisions, votre profil et publiez vos communiqués Corporate sur Lexsider.com. Vos futures relations d’affaires vous y attendent.[/toggle]
[/toggles]