Les livres vendus sous forme de coffrets et accompagnés d’objets connaissent un réel succès commercial. Les sociétés d’édition commercialisant ces coffrets engagent leur responsabilité en cas de contrefaçon. Dans cette affaire, les sociétés MARKET’IN, ATP, EDITIONS ARTEMIS et LOSANGE ont commis des actes de contrefaçon en important, détenant, offrant à la vente, vendant et distribuant des coffrets « Cafés Gourmand » (1). Ces derniers contenaient des tasses et sous-tasses constituant la contrefaçon du modèle de tasse et sous-tasse « New Wave Caffe » de la société VILLEROY & BOCH AG.
(1) Un livre de recettes intitulé « Café Gourmand » accompagné de quatre tasses et de leurs soucoupes
Mots clés : Coffret cadeau et contrefaçon
Thème : Coffret cadeau et contrefaçon
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 14 septembre 2010 | Pays : France