Clause pénale

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Clause pénale : Clause prévoyant une sanction financière en cas de non-respect d’une obligation contractuelle.

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Termes associés à Clause pénale

1. Pénalité
2. Contrat
3. Indemnité
4. Sanction
5. Obligation
6. Compensation
7. Dommages-intérêts
8. Exécution
9. Responsabilité
10. Litige

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