Validité de la clause
Les clauses d’objectifs de chiffre d’affaires conclues entre employeur et salarié sont pleinement valides. Elles constituent une application de la rémunération variable. Lorsqu’un système de rémunération variable est mis en place, le salarié dispose d’un droit à connaître les bases de calcul de sa rémunération. Il doit pouvoir vérifier que le calcul de sa rémunération variable a été effectué conformément aux modalités prévues par le contrat de travail.
Conditions d’application
La clause du contrat de travail qui prévoit une variation de la rémunération du salarié n’est valide que si elle est fondée sur des éléments objectifs, indépendants de la volonté de l’employeur. Ladite clause ne doit pas porter le risque de l’entreprise sur le salarié ni avoir pour effet de réduire sa rémunération au dessous des minima légaux ou conventionnels.
Sanctions
Lorsque le contrat de travail prévoit que la rémunération variable dépend d’objectifs fixés annuellement par l’employeur, le défaut de fixation des dits objectifs constitue un manquement justifiant de la prise d’acte de la rupture par le salarié.
Exemple de clause
A titre d’exemple, on pourra s’inspirer de la clause suivante :
« Le salarié bénéficie d’une part variable de rémunération fondée sur des objectifs qui font l’objet d’une définition annuelle. Le salarié devra tout mettre en oeuvre pour réaliser les objectifs de chiffre d’affaires discutés et arrêtés d’un commun accord avec l’employeur. Ces objectifs, établis sur la base de la valeur du secteur et des réalisations précédentes, seront fixés suivant une périodicité susceptible de varier entre le mois et l’année dans le cadre de l’exercice social de la société. Ils pourront faire l’objet d’un découpage mensuel et seront révisés régulièrement à la fin de chaque période. Ils seront exprimés en chiffre d’affaires hors taxes.
L’employeur s’engage à confirmer par écrit au salarié, au début de chaque période, les objectifs qui auront été arrêtés d’un commun accord et à lui communiquer régulièrement toutes informations utiles sur la réalisation de ces objectifs, en vue de lui permettre de mener ou de corriger son action commerciale en toute connaissance de cause».
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