La clause par laquelle un salarié s’engage à consacrer l’exclusivité de son activité à un employeur porte atteinte à la liberté du travail. Pour être valable, une telle clause doit donc être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché, ces conditions étant cumulatives.
L’employeur doit ainsi établir que l’emploi occupé au sein de l’entreprise inclut des responsabilités particulières, et exige une implication et une disponibilité telles qu’elles rendent nécessaires le recours à une clause d’exclusivité (notion « d’intérêts légitimes »). Parfois, la seule obligation de loyauté pesant sur tout salarié suffit à prémunir l’employeur contre le risque de concurrence déloyale. Une clause d’exclusivité ne remplissant pas les conditions légales est inopposable au salarié.
